Conditions générales

Les Services sont proposés à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
La société qui a en gestion le site recette-parfaite.com peut à tout moment faire évoluer ou modifier les présentes Conditions Générales.

Obligations fondamentales

De ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
De ne pas tenir des propos insultant, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, ne respectant pas les lois en vigueur.
De ne pas utiliser le site recette-parfaite.com avec comme motivation directe ou indirecte de vouloir nuire, désorganiser, ralentir ou empecher l'utilisation normale des services du dit site.
De ne pas publier ou ajouter des contenus pornographiques.

La suppresion d'un compte par l'équipe de modération est définitive, et sera appliquée si une ou plusieurs obligations fondamentales du site ne sont pas respectées.
Il est formellement interdit pour un membre qui verra son compte supprimé de créer un nouveau compte avec d'autres identifiants.
Aussi il est formellement interdit pour un membre qui supprime son compte de créer un nouveau compte avec d'autres identifiants, sauf s'il en formule le souhait à l'équipe de modération, et qu'il en obtient leur accord.
Dans le cas où ces obligations fondamentales ne sont pas respectées, la société gérante du site recette-parfaite.com, déposera une action judiciaire à l'encontre de la personne physique ou morale qui n'aura pas respectée les obligations fondamentales.

Les petites annonces

L'équipe du site recette-parfaite.com retirera toute annonce non conforme à la législation Français en vigueur. De plus pour des raisons d'éthique, toutes les annonces vulgaires, racistes, ou bien celles qui ne respectent pas la communauté, seront elles aussi supprimées.
De la même manière toutes les annonces à caractère sexuel, échangiste, libertine, seront systématiquement supprimées.
Les annonces de massage ne doivent en aucun faire apparaitre une préférence sexuelle pour le choix de la personne massée, ainsi qu'il ne doit pas apparaitre les préférences sexuelles du masseur.
D'une manière plus générale, l'équipe du site se reserve le droit de supprimer toute annonce qui ne correspondrait à l'esprit du site ou à l'éthique.
Certaines catégories d'annonces sont payantes et nécessitent que le compte soit crédité.

Afin d'avoir des annonces toujours à jour.
Une validité de 3 mois est donnée aux annonces gratuites. Cette validité est renouvelable indéfiniment.
Les annonces payantes sont valables tant que le compte possède du crédit.

L'internaute est en mesure, à tous moments de modifier les informations le concernant, disponibles sur le site.

L'internaute s'engage à fournir dans ses annonces, des informations exactes et véridiques (respectant les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle), n'enfreignant aucune loi ou règlement, mais aussi des informations non diffamatoires, non médisantes, et non calomnieuses

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Le forum

L'équipe du site recette-parfaite.com retirera toute participation non conforme à la législation Français en vigueur. De plus pour des raisons d'éthique, toutes les participations vulgaires, racistes, ou bien celles qui ne respectent pas la communauté, seront elles aussi supprimées.
De la même manière toutes les participations à caractère sexuel, échangiste, libertine, seront systématiquement supprimées.
Les sujets de discussion ouverts à des fins de promotion commerciale seront eux aussi systématiquement supprimés.
D'une manière plus générale, l'équipe du site se reserve le droit de supprimer toute participation qui ne correspondrait à l'esprit du site ou à l'éthique.

L'internaute est en mesure, à tous moments de modifier les informations le concernant, disponibles sur le site, en revanche, les données du forum de discussion étant publiques, aucune demande de suppression de participation ne sera traitée.

Les participations diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Un sytème d'alerte est mis en place et permet aux membres du site d'alerter l'équipe de modération sur une participation du forum de discussion

Les galeries photos

L'équipe du site recette-parfaite.com retirera toute galerie non conforme à la législation Français en vigueur. De plus pour des raisons d'éthique, toutes les galeries vulgaires, racistes, ou bien celles qui ne respectent pas la communauté, seront elles aussi supprimées.
De la même manière toutes les galeries à caractère sexuel, échangiste, libertine, seront systématiquement supprimées.
Les photos prisent en interieur seront soumises au seul jugement de l'équipe de modération.
Pour qu'une galerie photo soit validée, il est nécessaire qu'elle contienne au moins une photo.

Afin de protéger les mineurs, toutes les photos contenants des mineurs seront supprimées.

L'internaute s'engage à fournir dans ses galeries, des informations exactes et véridiques (respectant les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle), n'enfreignant aucune loi ou règlement, mais aussi des informations non diffamatoires, non médisantes, et non calomnieuses.

Les galeries diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Les vidéos ou webcam

L'équipe du site recette-parfaite.com retirera toute vidéo non conforme à la législation Français en vigueur. De plus pour des raisons d'éthique, toutes les galeries vulgaires, racistes, ou bien celles qui ne respectent pas la communauté, seront elles aussi supprimées.
De la même manière toutes les vidéos à caractère sexuel, échangiste, libertine, seront systématiquement supprimées.
Les vidéos centrées sur des parties du corps seront soumises au seul jugement de l'équipe de modération.

Afin de protéger les mineurs, toutes les vidéos contenants des mineurs seront supprimées.

L'internaute s'engage à fournir dans ses vidéos, des informations exactes et véridiques (respectant les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle), n'enfreignant aucune loi ou règlement, mais aussi des informations non diffamatoires, non médisantes, et non calomnieuses.

Les vidéos diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Messagerie interne

Un moteur interne au site permet aux modérateurs d'être averti lorsque certains mots en relation avec la pédophilie sont echangés par le biais de la messagerie interne.
Afin de lutter efficacement contre la pédophilie, tout propos douteux sera systématiquement envoyé au services judiciaires concernés, et une plainte sera systématiquement déposé par le responsable du site recette-parfaite.com contre les membres émetteurs des messages.
L'utilisation de la messagerie est payante aux prix d'un appel téléphonique surtaxé et pour une durée de 14 jours.

L'internaute s'engage à envoyer dans ses messages, des informations exactes et véridiques (respectant les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle), n'enfreignant aucune loi ou règlement, mais aussi des informations non diffamatoires, non médisantes, et non calomnieuses.

Les messages diffusées sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs

Abonnement

Certaines parties du site recette-parfaite.com nécessitent que le compte soit crédité par un abonnement payant. Le tarif est présenté dans les rubriques payantes.
Aucune remboursement ne pourra être exigé.
De plus les modérateurs du site recette-parfaite.com se réservent le droit de supprimer le compte et d'annuler l'abonnment d'un membre qui ne respecterait pas les conditions générales du site, ou qui aurait un comportement visant à nuire au site recette-parfaite.com.
La société gérante du site recette-parfaite.com se réserve le droit de poursuivre les membres qui auraient utilisé un mode réglement frauduleux.

Données personnelles

Le site recette-parfaite.com s'engage à ne pas diffuser sans accord préalable du membre les informations personnelles qui le concerne détenues en base de données.